Conditions générales ​de vente

1. Identification

Fabrizio D’Elia

Statut : Autoentrepreneur

SIRET : 88971748400014

Adresse : 8 rue Robert Blache 75010 Paris (FR)

Email : info@fabriziodelia.com

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services de production de podcasts par ​Fabrizio D’Elia.

3. Services proposés

Fabrizio D’Elia offre des services de conception, enregistrement, montage et post-​production de podcasts. Tout service supplémentaire fera l'objet d'un devis ​complémentaire.

4. Devis et acceptation

Les prestations font l'objet d'un devis personnalisé. La validation du devis vaut ​acceptation des présentes CGV.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, et un acompte de 50% est requis pour tout devis ​dépassant 1000 €. Le solde est dû à la réception de la facture finale.

6. Délais et livraisons

Les délais de réalisation seront convenus lors de la commande. Les fichiers finaux seront ​livrés sous format numérique. En cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles, le ​client sera informé. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la ​disponibilité des ressources ou le volume du travail.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son ​droit de rétractation à compter de l'acceptation du devis. Ce droit ne s’applique pas si les ​services ont été intégralement réalisés avant la fin de ce délai.

8. Responsabilité

Fabrizio D’Elia s'engage à fournir des services conformes aux attentes convenues. En cas ​de problème technique ou d’erreur, le client devra informer l'autoentrepreneur dans les 7 ​jours suivant la livraison. Fabrizio D’Elia ne pourra être tenu responsable en cas de retards ​ou d'erreurs causés par des éléments extérieurs (retards de clients, forces majeures, etc.).

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours. L'acompte versé ne sera ​pas remboursé en cas d'annulation de la part du client après signature.

10. Propriété intellectuelle

Les créations (musique, sons, etc.) réalisées restent la propriété de Fabrizio D’Elia jusqu'au ​règlement total. Une cession de droits peut être convenue par écrit si nécessaire.

11. Confidentialité

Fabrizio D’Elia s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le ​client.

12. Litiges

Tout litige sera réglé à l'amiable. En cas d’échec, il sera soumis à la compétence des ​tribunaux de Paris.

Contact

info(at)fabriziodelia.com

©Fabrizio D'Elia

France - Italie | SIRET : 88971748400014 | N. de TVA intracom : FR69889717484