Conditions générales de vente
FABRIZIO D’ELIA
Producteur de podcast
1. Identification
Fabrizio D’Elia
Statut : Autoentrepreneur
SIRET : 88971748400014
Adresse : 8 rue Robert Blache 75010 Paris (FR)
Email : info@fabriziodelia.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des services de production de podcasts par Fabrizio D’Elia.
3. Services proposés
Fabrizio D’Elia offre des services de conception, enregistrement, montage et post-production de podcasts. Tout service supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
4. Devis et acceptation
Les prestations font l'objet d'un devis personnalisé. La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, et un acompte de 50% est requis pour tout devis dépassant 1000 €. Le solde est dû à la réception de la facture finale.
6. Délais et livraisons
Les délais de réalisation seront convenus lors de la commande. Les fichiers finaux seront livrés sous format numérique. En cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles, le client sera informé. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des ressources ou le volume du travail.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l'acceptation du devis. Ce droit ne s’applique pas si les services ont été intégralement réalisés avant la fin de ce délai.
8. Responsabilité
Fabrizio D’Elia s'engage à fournir des services conformes aux attentes convenues. En cas de problème technique ou d’erreur, le client devra informer l'autoentrepreneur dans les 7 jours suivant la livraison. Fabrizio D’Elia ne pourra être tenu responsable en cas de retards ou d'erreurs causés par des éléments extérieurs (retards de clients, forces majeures, etc.).
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours. L'acompte versé ne sera pas remboursé en cas d'annulation de la part du client après signature.
10. Propriété intellectuelle
Les créations (musique, sons, etc.) réalisées restent la propriété de Fabrizio D’Elia jusqu'au règlement total. Une cession de droits peut être convenue par écrit si nécessaire.
11. Confidentialité
Fabrizio D’Elia s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client.
12. Litiges
Tout litige sera réglé à l'amiable. En cas d’échec, il sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
Contact
info(at)fabriziodelia.com
©Fabrizio D'Elia
France - Italie | SIRET : 88971748400014 | N. de TVA intracom : FR69889717484